Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site. Automnis se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d'un accès à Internet et d'un équipement compatible, dont les coûts restent à votre charge. Automnis peut interrompre l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 3 — Chatbot du site

Le site met à disposition un chatbot, accessible depuis une bulle visible sur les pages du site, reposant sur un système d'intelligence artificielle. En l'utilisant, vous reconnaissez que :

• Vous interagissez avec un système automatisé et non avec une personne physique, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
• Les réponses fournies sont générées automatiquement, à titre purement informatif, et peuvent comporter des inexactitudes. Elles ne constituent ni un conseil professionnel, ni un devis, ni un engagement contractuel d'Automnis.
• Seul un échange direct avec Automnis, formalisé par écrit, engage la société.
• Il vous est demandé de ne pas transmettre au chatbot de données sensibles, de secrets d'affaires ou de données personnelles concernant des tiers.
• Les échanges transitent par nos journaux techniques, conservés à des fins de bon fonctionnement et de sécurité, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 4 — Agent de démonstration IA

La page « Automatisations IA » propose un agent conversationnel de démonstration, que vous configurez vous-même. Son fonctionnement diffère de celui du chatbot du site :

• La conversation reste dans votre navigateur et n'est ni enregistrée dans nos bases, ni transmise à Automnis, sauf si vous choisissez explicitement de la joindre à une demande de contact.
• Les modalités précises de fonctionnement, de conservation et de transmission de cet agent sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Article 5 — Prise de rendez-vous

La réservation d'un audit découverte s'effectue via l'outil tiers Cal.com, dont l'utilisation est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de son éditeur. La confirmation d'un créneau ne vaut pas acceptation d'une commande ni engagement de résultat.

Article 6 — Newsletter

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi ou en écrivant à contact@automnisai.com.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et, en particulier, à vous abstenir de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, harcelants ou manifestement inappropriés.
• Tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou aux données qu'il héberge.
• Introduire des programmes malveillants ou perturber le fonctionnement normal du site.
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations volontairement inexactes.
• Détourner les formulaires ou les assistants conversationnels à des fins de prospection non sollicitée.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des services tiers (Cal.com, WhatsApp, réseaux sociaux, sites référencés dans les articles du blog). Automnis n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait. La mise en place d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image d'Automnis.

Article 9 — Responsabilité

Automnis s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité technique, d'une intrusion informatique ou d'une défaillance des réseaux de télécommunication. Les chiffres, délais et résultats mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif et dépendent du contexte propre à chaque projet.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Le site et les services présentés s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; aucun dispositif de médiation de la consommation n'est donc applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.